2020/2528(DEA)
Normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord
Informations de base
2020/2528(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0050(COD)
Subject
3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPL
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/01/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)00248 | |
20/01/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
29/01/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/01/2020 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
28/03/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2528(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0050(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/02370
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)00248 20/01/2020 Document annexé à la procédure C(2020)1860 20/03/2020