Normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord

Informations de base

2020/2528(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0050(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00248
20/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/03/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2528(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0050(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/02370

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00248 20/01/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)1860 20/03/2020