2020/2531(RSP)
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
Informations de base
2020/2531(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
09/07/2020 | Débat en plénière | ||
10/07/2020 | Décision du Parlement | T9-0201/2020 | |
10/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2531(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/02398
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE647.043 28/04/2020 Amendements déposés en commission PE650.516 28/04/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0201/2020 10/07/2020 Proposition de résolution B9-0222/2020 10/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts LUENA César 18/07/2023 Asociación Empresarial para la Protección de las Plantas (AEPLA)