Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques

Informations de base

2020/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
09/07/2020 Débat en plénière
10/07/2020 Décision du Parlement T9-0201/2020
10/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/02398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE647.043 28/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.516 28/04/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0201/2020 10/07/2020
    Proposition de résolution B9-0222/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    LUENA César 18/07/2023 Asociación Empresarial para la Protección de las Plantas (AEPLA)