2020/2536(DEA)
Alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques
Informations de base
2020/2536(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/01/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)00336 | |
28/01/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
12/02/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/04/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2536(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/02436
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)00336 28/01/2020