Alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques

Informations de base

2020/2536(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00336
28/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2536(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/02436

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00336 28/01/2020