Programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole

Informations de base

2020/2543(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00423
30/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/03/2020 Décision du Parlement T9-0040/2020

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2543(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02455

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0124/2020 03/03/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0040/2020 10/03/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00423 30/01/2020