Dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques

Informations de base

2020/2544(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00415
30/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2544(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02453

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00415 30/01/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)1947 26/03/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)3282 15/05/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)4079 02/06/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)2433 11/04/2022
    Document annexé à la procédure C(2024)7707 29/10/2024