Règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

Informations de base

2020/2545(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00416
30/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2545(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02456

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00416 30/01/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)0519 27/01/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)0518 27/01/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)1793 22/03/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)8717 29/11/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)2432 11/04/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)4768 04/07/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)0339 11/01/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7706 29/10/2024