Titres de formation et les dénominations des formations

Informations de base

2020/2546(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00229
03/02/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2546(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2002/0061(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/02467

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00229 23/01/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)2064 01/04/2020