Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2553(RSP)

Réexamen de la gouvernance économique

Informations de base

2020/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2020 Débat en plénière
10/02/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2553(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2020)0055 05/02/2020
    Document de suivi SWD(2020)0210 06/02/2020
    Document de suivi SWD(2020)0211 06/02/2020