Sécurité routière

Informations de base

2020/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2020 Débat en plénière
13/02/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée