2020/2564(RSP)
Violation de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - entrée illégale sur le territoire d'un État membre d'une personne figurant sur la liste des sanctions
Informations de base
2020/2564(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Venezuela
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2564(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |