Le retrait temporaire des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge

Informations de base

2020/2567(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique

Cambodge

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00673
12/02/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2567(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0117(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/9/02531

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00673 12/02/2020