2020/2575(RSP)
Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 20 février 2020 sur le cadre financier pluriannuel
Informations de base
2020/2575(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2020/2538(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2020/2575(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2020/2538(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |