Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 20 février 2020 sur le cadre financier pluriannuel

Informations de base

2020/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2020/2538(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2020 Débat en plénière
10/03/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2020/2538(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée