2020/2576(DEA)
La sécurité des pistes et les données aéronautiques
Informations de base
2020/2576(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/02/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)00710 | |
13/02/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/03/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/04/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2576(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)00710 13/02/2020 Document annexé à la procédure C(2020)4034 22/06/2020