La sécurité des pistes et les données aéronautiques

Informations de base

2020/2576(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00710
13/02/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2576(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00710 13/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)4034 22/06/2020