Les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne

Informations de base

2020/2577(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00672
13/02/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2577(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02534

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00672 13/02/2020