Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales: rectification de certaines versions linguistiques

Informations de base

2020/2578(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00814
17/02/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2578(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/02536

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00814 17/02/2020