L'acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers

Informations de base

2020/2590(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)01120
04/03/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2590(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/02604

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)01120 04/03/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)2526 17/04/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)6182 09/09/2020