Résolution sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 7 du règlement (UE) 2018/1806

Informations de base

2020/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
19/10/2020 Débat en plénière
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Décision du Parlement T9-0283/2020
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02673

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0339/2020 21/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0283/2020 22/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2020)0851 22/12/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)9 05/03/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2020)0851 10/05/2021