2020/2617(DEA)
Calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Informations de base
2020/2617(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/03/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)01835 | |
30/03/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/04/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/06/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2617(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/02719
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)01835 30/03/2020