Code des douanes de l’Union

Informations de base

2020/2619(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)02008
03/04/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2619(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/02755

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)02008 03/04/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)4130 17/06/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)4908 14/07/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)6249 09/09/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)8006 16/11/2020