2020/2619(DEA)
Code des douanes de l’Union
Informations de base
2020/2619(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/04/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)02008 | |
03/04/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/04/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/06/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2619(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0027(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/02755
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)02008 03/04/2020 Document annexé à la procédure C(2020)4130 17/06/2020 Document annexé à la procédure C(2020)4908 14/07/2020 Document annexé à la procédure C(2020)6249 09/09/2020 Document annexé à la procédure C(2020)8006 16/11/2020