Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon

Informations de base

2020/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2020 Décision du Parlement T9-0182/2020
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2621(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/02783

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0182/2020 08/07/2020
    Proposition de résolution B9-0205/2020 08/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020