2020/2621(RSP)
Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Informations de base
2020/2621(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/07/2020 | Décision du Parlement | T9-0182/2020 | |
08/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2621(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/9/02783
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0182/2020 08/07/2020 Proposition de résolution B9-0205/2020 08/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020