2020/2628(DEA)
Etiquetage de certains produits liés à l'énergie: rectification de certaines versions linguistiques
Informations de base
2020/2628(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0149(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/07/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
27/04/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)02540 | |
27/04/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/07/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2628(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0149(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/02851
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)02540 27/04/2020