Introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord

Informations de base

2020/2629(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)01991
27/04/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2629(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/02852

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)01991 27/04/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)3922 09/06/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)6873 20/09/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)9966 03/01/2022
    Document annexé à la procédure C(2024)4496 24/06/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)0669 27/01/2025