Conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union

Informations de base

2020/2630(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)02568
28/04/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/07/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2630(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02860

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)02568 28/04/2020
    Document annexé à la procédure C(2024)0288 12/01/2024