2020/2630(DEA)
Conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union
Informations de base
2020/2630(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/04/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)02568 | |
28/04/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
07/07/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2630(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/02860
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)02568 28/04/2020 Document annexé à la procédure C(2024)0288 12/01/2024