2020/2655(DEA)
Établissement des critères d’éligibilité et de sélection et la procédure de désignation du registre du domaine de premier niveau .eu
Informations de base
2020/2655(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0110(COD)
Subject
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/05/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)03075 | |
14/05/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
27/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/07/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2655(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2018/0110(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/03030
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)03075 14/05/2020 Document annexé à la procédure C(2020)4131 17/06/2020