Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe

Informations de base

2020/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0153/2020
17/06/2020 Débat en plénière
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2657(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0153/2020 17/06/2020
    Proposition de résolution B9-0179/2020 18/06/2020
    Proposition de résolution B9-0170/2020 18/06/2020