2020/2658(DEA)
Exportations et importations de produits chimiques dangereux: modification des annexes I et V
Informations de base
2020/2658(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0105(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/05/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)03114 | |
| 15/05/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 27/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/07/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2658(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0105(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/03042
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)03114 15/05/2020