Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/2664(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
4.20 Santé publique

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Débat en plénière
19/06/2020 Décision du Parlement T9-0176/2020
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2664(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0172/2020 19/06/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0176/2020 19/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020