Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14

Informations de base

2020/2668(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)03428
28/05/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0155/2020
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2668(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/03109

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0183/2020 10/06/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0155/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)03428 28/05/2020