2020/2668(DEA)
Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14
Informations de base
2020/2668(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/05/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)03428 | |
28/05/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
17/06/2020 | Décision du Parlement | T9-0155/2020 | |
17/06/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/06/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2668(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0202(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/9/03109
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0183/2020 10/06/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0155/2020 17/06/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)03428 28/05/2020