2020/2669(RSP)
Conclusions de la réunion du Conseil européen du 19 juin 2020
Informations de base
2020/2669(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2669(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |