2020/2671(RSP)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore
Informations de base
2020/2671(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Décision du Parlement | T9-0197/2020 | |
10/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2671(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/03128
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0203/2020 10/07/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0197/2020 10/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020