Forme, contenu, examen et approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

Informations de base

2020/2674(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0268(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
04/06/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)03508
04/06/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2674(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0268(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/03236

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)03508 04/06/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)4657 06/07/2020