2020/2679(DEA)
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Informations de base
2020/2679(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0070(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/11/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
09/06/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)03645 | |
09/06/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/06/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/08/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2679(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0070(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/03283
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)03645 09/06/2020