Décision sur la constitution d'une sous-commission des affaires fiscales

Informations de base

2020/2681(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

2.70 Fiscalité
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0159/2020
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2681(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0159/2020 17/06/2020