Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la lutte contre le cancer

Informations de base

2020/2682(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0160/2020
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2682(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0160/2020 17/06/2020