2020/2683(RSO)
Décision sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Informations de base
2020/2683(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/06/2020 | Décision du Parlement | T9-0161/2020 | |
17/06/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
18/06/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
18/06/2020 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/06/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2683(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Haut Représentant |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 213-p3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0190/2020 17/06/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0161/2020 17/06/2020