Décision sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat

Informations de base

2020/2683(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0161/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2683(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0190/2020 17/06/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0161/2020 17/06/2020