Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

Informations de base

2020/2684(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0162/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2684(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0162/2020 17/06/2020
    Proposition de résolution B9-0189/2020 17/06/2020