2020/2686(RSP)
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes
Informations de base
2020/2686(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
08/07/2020 | Débat en plénière | ||
10/07/2020 | Décision du Parlement | T9-0204/2020 | |
10/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2686(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0204/2020 10/07/2020 Proposition de résolution B9-0207/2020 10/07/2020 Proposition de résolution B9-0206/2020 10/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020