Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes

Informations de base

2020/2686(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
08/07/2020 Débat en plénière
10/07/2020 Décision du Parlement T9-0204/2020
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2686(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0204/2020 10/07/2020
    Proposition de résolution B9-0207/2020 10/07/2020
    Proposition de résolution B9-0206/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020