2020/2688(RSP)
Rapport annuel 2019 sur les droits de l'homme
Informations de base
2020/2688(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2020/2688(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |