2020/2690(RSO)
Décision sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, et la détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Informations de base
2020/2690(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/06/2020 | Décision du Parlement | T9-0163/2020 | |
| 19/06/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2020/2690(RSO) |
| Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
| Nature de la procédure | Organisation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 215-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0191/2020 19/06/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0163/2020 19/06/2020