2020/2698(DEA)
Modification de l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d'or, les oxydes et hydroxydes d'étain, les tantalates et les carbures de tantale
Informations de base
2020/2698(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0059(COD)
Subject
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/05/2015 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
25/06/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)04164 | |
25/06/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/07/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/07/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
04/11/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2698(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0059(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/9/03396
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)04164 25/06/2020 Document annexé à la procédure SWD(2020)0116 25/06/2020