Produits chimiques: classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Rectification de la version en langue suédoise de l’annexe I

Informations de base

2020/2699(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)04214
29/06/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/07/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/09/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2699(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0121(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/03404

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)04214 29/06/2020