Commémoration de Srebrenica - 25è anniversaire

Informations de base

2020/2705(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2020 Débat en plénière
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2705(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée