2020/2717(RSP)
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
Informations de base
2020/2717(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.80 Coopération et simplification administratives
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/03/2021 | Décision du Parlement | T9-0111/2021 | |
25/03/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
25/03/2021 | Débat en plénière | ||
25/03/2021 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2717(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/9/03485
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE663.032 03/02/2021 Proposition de résolution B9-0211/2021 24/03/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0111/2021 25/03/2021