2020/2727(DEA)
Spécification du nombre et des intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021
Informations de base
2020/2727(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/07/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)04670 | |
| 14/07/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 23/07/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/09/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2727(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2016/0264(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
EMPL/9/03521
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)04670 14/07/2020