Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020

Informations de base

2020/2732(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2020 Décision du Parlement T9-0206/2020
23/07/2020 Résultat du vote au parlement
23/07/2020 Débat en plénière
24/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2732(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0229/2020 23/07/2020
    Proposition de résolution B9-0230/2020 23/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0206/2020 23/07/2020