2020/2734(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2020/2734(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/07/2020 | Publication du document de base non-législatif | D063880/06 | |
16/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/09/2020 | Décision du Parlement | T9-0238/2020 | |
17/09/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2734(RPS) |
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/03641
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0245/2020 17/09/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0238/2020 17/09/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D063880/06 22/07/2020 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)597 11/02/2021