Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

Informations de base

2020/2734(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2020 Publication du document de base non-législatif D063880/06
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020 Décision du Parlement T9-0238/2020
17/09/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2734(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0245/2020 17/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0238/2020 17/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D063880/06 22/07/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)597 11/02/2021