Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge

Informations de base

2020/2735(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2020 Publication du document de base non-législatif D067815/03
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2020 Résultat du vote au parlement
08/10/2020 Décision du Parlement T9-0256/2020

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2735(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0311/2020 06/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0256/2020 08/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D067815/03 22/07/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)686 03/03/2021