2020/2750(DEA)
Classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
Informations de base
2020/2750(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0063(COD)
Subject
4.50 Tourisme
8.60 Législation statistique européenne
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/07/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)04847 | |
21/08/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2750(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0063(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/03970
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)04847 23/07/2020 Document annexé à la procédure C(2020)7276 20/10/2020