Classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

Informations de base

2020/2750(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0063(COD)

Subject

4.50 Tourisme
8.60 Législation statistique européenne

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)04847
21/08/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2750(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0063(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/03970

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)04847 23/07/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)7276 20/10/2020