2020/2752(DEA)
Données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et les constructeurs
Informations de base
2020/2752(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0111(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/07/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)04796 | |
21/08/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2752(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0111(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/03973
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)04796 22/07/2020