Données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et les constructeurs

Informations de base

2020/2752(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0111(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)04796
21/08/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2752(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0111(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/03973

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)04796 22/07/2020