Nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre

Informations de base

2020/2754(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/08/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)05463
21/08/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2754(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/03974

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)05463 12/08/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)7463 23/10/2020